Depuis décembre 2022, un nouveau décret réhabilite l’Abbé Tartu dans ses droits s’inscrivant ainsi dans la voie d’une procédure judiciaire enfin équitable. Rappel juridiques des faits et des obligations.
Une impasse. Voilà comment pouvait être qualifiée la situation dans laquelle la gestion du diocèse de Tours avait mis l’Abbé Tartu. Mais, de nouvelles dispositions récemment prises à son encontre vont dorénavant lui donner la possibilité de se faire entendre de sa hiérarchie, et de faire valoir sa défense dans un contexte plus digne de la justice et du droit.
Au mois d’octobre 2022, le Dicastère pour la doctrine de la foi a demandé la célébration d’un procès pénal extrajudiciaire devant le tribunal pénal canonique national. En conséquence, l’archevêque de Tours a été dessaisi de la direction du procès et s’est trouvé contraint de prendre un nouveau décret en décembre 2022.
L’intervention de l’avocat du Père Tartu et du promoteur de justice du tribunal pénal canonique national auront permis la prise de mesures conservatoires plus conformes au droit canon, l’autorisant, entre autres, à dire la messe en privé.
Un procès est donc ouvert. L’instruction du dossier offre désormais la possibilité d’entendre les plaignants, l’accusé et tous les témoins nécessaires à la détermination de la matérialité des faits et des intentions.
Rappelons qu’un premier décret, pris en décembre 2021 par Mgr Jordy après la publication dans la presse des accusations du collectif des Voix Libérées, avait déclaré l’Abbé Tartu « suspens a divinis », lui interdisant ainsi d’exercer les prérogatives de son ministère et, notamment, de dire la messe en public et également en privé. Cette décision permettait de laisser entendre dans la presse qu’il était « rayé des listes ».
Or, cette sanction pénale ne pouvait être infligée qu’au terme d’un procès canonique. Il s’agissait en réalité d’une sanction perpétuelle que, dans le contexte, l’Ordinaire du lieu n’avait pas le pouvoir de prononcer. Pouvant être considéré comme un abus de droit, son décret était donc invalide au regard du droit canon. Il a par ailleurs été rappelé à Mgr Jordy son obligation de préserver en toutes circonstances la réputation des prêtres de son diocèse.
Maintenant, les procédures engagées suivent légitimement leur cours dans le respect du droit et des personnes, comme l’a longtemps réclamé le Collectif du Doute. Parallèlement, le Procureur de la République s’est déjà prononcé et à classé cette affaire en janvier 2023. Avec les résultats de l’enquête de police, sa décision de classement viendra sans doute nourrir les délibérations et les décisions prises par le tribunal canonique à l’issue de sa propre procédure.
コメント