Des petits chanteurs ont émis le désir de pouvoir faire valoir leur droit à l'image. Voici une procédure simple.
Une lettre recommandée avec accusé de réception suffit pour faire savoir sa position en précisant les articles de loi et la procédure détaillée présents dans l’exemple de lettre à télécharger ci-dessous.
L'occasion est alors donnée de prendre position et de manifester son point de vue.
Voici donc un fichier à personnaliser en précisant ses références (nom et adresse, la date, en signant et en ajoutant, si besoin, des avis éventuels.
Très bien. Merci. Je ne savais pas comment faire