Des petits chanteurs ont émis le désir de pouvoir faire valoir leur droit à l'image. Après une première mise en demeure fructueuse, des incompréhensions demeurent. Rappel d’une procédure simple.
L’intervention de plusieurs anciens petits chanteurs avait permis de faire retirer l’utilisation illégale de leur image sur le site des Voix libérées. Or, une nouvelle vidéo a fait son apparition. La mise en demeure avait-elle été bien comprise ?
Pour ceux qui veulent encore obtenir gain de cause, la procédure est la même :
Une lettre recommandée avec accusé de réception suffit pour faire savoir sa position en précisant les articles de loi et la procédure détaillée présents dans un exemple de lettre que propose toujours le CDD.
Un fichier à personnaliser en précisant ses références (nom et adresse, la date, en signant et en ajoutant, si besoin, des avis éventuels) est à télécharger ci-dessous.
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